Les fondements d’un pays sont les suivants :

• un territoire
•  le rassemblement d’élus et des acteurs de la société civile
• un projet
• un contrat
• des programmes d’actions à maîtrises d’ouvrage multiples, publiques et privées
• des missions d’animation, de coordination et d’ingénierie
• la mobilisation de moyens humains pluridisciplinaires

Si l’histoire des pays s’inscrit dès les années 1950 à 1970 dans le cadre des courants fondateurs du développement local, leur reconnaissance législative sera bien plus tardive. En effet, la notion de pays et les règles qui le régissent sont définies au sein de la Loi d'Orientation pour l'Aménagement et le Développement Durable du Territoire (LOADDT), promulguée le 25 juin 1999, qui fait suite à la Loi d'Orientation pour l'Aménagement et le Développement du Territoire qui avait institué la notion de pays en février 1995.

La mise en place des pays s’inscrit dans le cadre d’une recomposition du territoire national en devenant un échelon essentiel de la politique d’aménagement et de développement durable.

Pour en savoir plus sur le contexte législatif dédié au pays et les pratiques du développement local, tapez :

www.legifrance.gouv.fr www.mairieconseils.net www.etd.asso.fr

Créé en 1986, le Pays Loire Val d’Aubois témoigne d’une longue expérience intercommunale. Cette coopération ancienne a pris une nouvelle dimension à partir du milieu des années 1990, lorsque le Pays Loire Val d’Aubois s’est engagé dans l’élaboration d’une politique de développement local et d’aménagement dans les domaines économiques, sociaux, culturels, environnementaux et touristiques.

Après l’engagement dès 1997, d’une réflexion visant à connaître la situation de son territoire et à définir les grands axes de son développement futur, le Pays Loire Val d’Aubois a rédigé sa charte de développement. Ce document exhaustif, actualisé en 2003, comprend un rapport n°1 présentant l’état des lieux et le diagnostic du territoire, et un rapport n°2 décrivant les orientations stratégiques à mettre en œuvre dans les 10 prochaines années.

La charte de développement du Pays Loire Val d’Aubois traduit un projet global de développement durable qui doit répondre : à des objectifs d'équité sociale, d'efficacité économique, d'amélioration de l'environnement ; aux principes de subsidiarité et de transversalité ; à une recherche de participation des citoyens, de transparence des décisions ; aux défis de conciliation du long terme et du court terme.

N’ayant pas « vocation à faire » mais une « vocation à faire faire », le Pays Loire Val d’Aubois s'organise dans une logique de missions, à travers des tâches de coordination, d'animation et de mobilisation des différents acteurs publics et privés de son territoire.

Il joue ainsi le rôle d’un « chef d’orchestre » afin d’assurer la cohérence de l’action publique sur son territoire. Il est par exemple un relais entre les communes, les communautés de communes, les porteurs de projets privés et les instances administratives de niveau supérieur. Il joue aussi un rôle d’impulsion pour la mise en œuvre de projets à l’échelle du territoire. Le Pays est donc le pivot d’une démarche partenariale forte.

Le Pays Loire Val d’Aubois développe ainsi des programmes d’actions généraux ou thématiques s’appliquant sur son territoire pour mettre en œuvre sa stratégie. Il cherche en parallèle des financements adéquats auprès des collectivités locales comme le Conseil général du Cher (fonds départemental pour le pays, contrat départemental de pays) et le Conseil régional du Centre (contrat de pays, contrat régional de pays), mais aussi auprès de l’Etat et de l’Union Européenne.

Le Pays Loire Val d’Aubois s’appuie sur une structure juridique de droit public : le syndicat mixte ouvert. Cette organisation qui associe les communes, la communauté de communes dite des « Trois provinces » et le Département du Cher permet de contractualiser efficacement et de bénéficier des politiques publiques de développement

Le Syndicat mixte du Pays Loire Val d’Aubois s’appuie sur différents organes pour fonctionner.

Le comité syndical
Regroupant les représentants de toutes les collectivités adhérant au Pays Loire Val d’Aubois, il constitue un lieu de débat et d’information qui permet de faire le point sur l’existence des différentes mesures de développement local et leur opportunité au regard de la stratégie définie par le Pays.

  Fiche de présentation du comité syndical (document PDF / 129 ko) 

Le bureau syndical
Composé de membres (conseiller général, maire, adjoint et conseiller municipal, président de communauté de communes) représentant tout le territoire, il est l’organe exécutif du syndicat.

  Fiche de présentation du bureau syndical (document PDF / 120 ko)

Les commissions syndicales
Elles apportent leur contribution à l’élaboration des politiques sectorielles développées par le syndicat sur des domaines comme : le social, l’habitat et le cadre de vie, la promotion et la communication, le commerce, l’artisanat et l’industrie, le tourisme, l’agriculture. Une commission des finances est chargée des questions budgétaires.

  Fiche de présentation de la commission Agriculture et ruralité (document PDF / 99 ko)
  Fiche de présentation de la commission Habitat et cadre de vie (document PDF / 120 ko)
  Fiche de présentation de la commission Action sociale (document PDF / 120 ko)
  Fiche de présentation de la commission Tourisme et Patrimoine (document PDF / 120 ko)
  Fiche de présentation de la commission Développement économique (document PDF / 120 ko)
  Fiche de présentation de la commission Promotion et Communication (document PDF / 120 ko)

L’équipe technique
Elle est composée d’un professionnel du développement territorial qui participe à la conception et à la mise en œuvre de la stratégie globale de développement du Pays Loire Val d’Aubois, ainsi que d’une secrétaire chargée des affaires financières.

Le Conseil de développement
Depuis novembre 2001, et conformément à la Loi d’Orientation et d’Aménagement pour le Développement Durable du Territoire de juin 1999, le Pays Loire Val d’Aubois s’est doté d’un Conseil de développement qui constitue une émanation de la société civile locale. Librement organisé et chargé de renforcer le partenariat entre élus locaux et milieux socio-professionnels et associatifs, le Conseil de développement du Pays Loire Val d’Aubois n’est pas une instance décisionnelle mais un organe consultatif chargé :